Mandat ouvert 1155 - Huguette RIGAUD (FEU)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1155

Nom

RIGAUD (FEU) Huguette

Tribunal

Tribunal des activités économiques d'Ouistreham
18 rue Lamartine
80000 OUISTREHAM

Juge-Commissaire

Monsieur Jean FOURMI

Mandataire Liquidateur

AL DEMO GEMARCUR - PALAVAS
Maître Guy LIGUILI
64, Rue Montgrand
CS 90011
14150 Palavas les flots

Collaborateur en charge du dossier

Madame Georges BIZET

Etablissement

Madame Huguette RIGAUD (FEU)
4 rue du Théâtre
80400 HAM

Numéro Greffe

2000RJ6002

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

06 avril 2000

Publication BODACC

06 avril 2000

Observation

DCD LE 18.06.2004. JGT du 01.04.2004 AUTORISANT POURSUITE DES OPERATIONS DE LA LJ DE LA SARL SCIPTTP EN 3 PROCEDURES DISTINCTES ME ROUVROY MAND.AD HOC 0RD.17.01.05

TR : LE CREDIT MUTUEL CREANCIER INSCRIT SUR LA PARCELLE AL 230 A HAM ACCEPTE UNE CLOTURE SANS REALISATION DU BIEN COMPTE-TENU DE SA VALEUR ESTIMEE A 800 € - REPART AU FACTURIER (HONOS MAH) ET SOLDE AU CREDIT MUTUEL - ATT MAINLEVEE CREDIT MUTUEL (ATT REP MAIL ME CARPENTIER FAIT DS DOSSIER DUGAT) -
PASSIF DE MME RIGAUD : CREANCES 1-2-3-4-5 UNIQUEMENT - LE RESTE CONCERNE M DUGAT OU LA STE SCIPTTP -

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende aux créanciers privilégiés

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

06 juin 2000

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 août 2000

Limite de revendication

06 juillet 2000

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

06 octobre 2000

Société

Nom

RIGAUD (FEU)

Prénom

Huguette

Adresse

4 rue du Théâtre

Code Postal

80400

Ville

HAM

Numéro SIRET

205589

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