1353 - Jacques DETRES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1353
Nom	DETRES Jacques
Tribunal	Tribunal des activités économiques de Pimpol Palais de Justice 02100 PIMPOL
Juge-Commissaire	Monsieur Gérard BLOT
Mandataire Liquidateur	AL DEMO GEMARCUR - PALAVAS Maître Guy LIGUILI 64, Rue Montgrand CS 90011 14150 Palavas les flots
Collaborateur en charge du dossier	Maître Guy LIGUILI
Etablissement	Monsieur Jacques DETRES Rue du Château DECEDE LE 24.12.1999 02820 MAUREGNY EN HAYE
Numéro Greffe	2001L00099
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	09 mai 2001
Publication BODACC	27 février 2002
Observation	ETAT DES CREANCES DEPOSE LE 29.01.03 -JUGEMENT DU 09.05.01 TGI DE LAON A FAIT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L. 624-5 DU CODE DE COMMERCE (ANCIEN ART. L. 182) A MR JACQUES DETRES EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SARL DETRES, ET EN CONSEQUENCE MIS A LA CHARGE DE SES HERITIERS OUTRE LE PASSIF PERSONNEL DE MR JACQUES DETRES CELUI DE LA SARL DETRES. CONFIRMATION EXTENSION PAR ARRET DU 23.1.03 - INVENTAIRE APRES DECES DE M. JACQUES DETRES ETABLI SUIVANT ACTE NOTARIE DU 11.01.08 - SUIVANT DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TGI DE LAON LE 14.02.2008, LES AYANTS DROITS DE FEU M. DETRES ONT DECLARE ABANDONNER LES BIENS DEPENDANT DE LA SUCCESSION AUX CREANCIERS ET LEGATAIRES - IMMEUBLES REALISES - ORDONNANCE DU 08.04.2009 : DESIGNATION DE ME HENNEAU MANDATAIRE AD'HOC A L'EFFET DE REPRESENTER LE DEBITEUR DECEDE DANS LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - VENTE GRE A GRE PARCELLES DE TERRE A MAUREGNY EN HAYE REALISEE -

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	27 avril 2002
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 juin 2002
Limite de revendication	27 mai 2002
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 août 2002

Société

Nom	DETRES
Prénom	Jacques
Adresse	Rue du Château DECEDE LE 24.12.1999
Code Postal	02820
Ville	MAUREGNY EN HAYE
Numéro SIRET	205787
Activité	Gérant de la SARL DETRES, entreprise générale du bâtiment, rue du Château 02820 MAUREGNY-EN-HAYE (article L. 624-5 du Code de Commerce).

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement