6997 - Martial DEMAGNY
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 6997 |
Nom | DEMAGNY Martial |
Tribunal | Tribunal des activités économiques de Pimpol |
Juge-Commissaire | Monsieur Patrice MAENE |
Liquidateur | AL DEMO GEMARCUR - PALAVASMaître Guy LIGUILI64, Rue MontgrandCS 9001114150 Palavas les flots |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Guy LIGUILI |
Etablissement | Monsieur Martial DEMAGNY |
Numéro Greffe | 2018/6054 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 23 février 2018 |
Conversion | 20 avril 2018 |
Publication BODACC | 07 mars 2018 |
Observation | PAS DE DEPOT DES CREANCES - AUCUN ACTIF D'EXPLOITATION RECENSE - IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION INSAISISSABLE (DOMICILE FAMILIAL - LOI MACRON) - INSTANCE EN COURS EN RESILIATION DE LA VENTE DE L'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SITUE A ORGINY-SAINTE-BENOITE, 41 RUE PASTEUR : JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2020 PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN QUI PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE CONCLUE LE 10.09.2007, ORDONNE L'EXPULSION DE M. MARTIAL DEMAGNY DE L'IMMEUBLE, CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES EPOUX LEULLIER FETRO AU PAIEMENT DE LA SOMME PRINCIPALE DE 58.074,67 € AU TITRE DU PRIX DE VENTE VERSE, CONDAMNE SOLIDAIREMENT CATHERINE NAUD ET LA SELARL GRAVE-RANDOUX ES QUALITE AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 800 € AU TITRE DES FRAIS IRREPETIBLES, OUTRE AUX ENTIERS DEPENS DE L'INSTANCE - RECOUVREMENT CONFIE A MAITRE BEJIN - DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE PAR LES EPOUX LEULLIER FETRO - RECOURS FORME PAR LA SELARL GRAVE-RANDOUX RECEVABLE MAIS NON FONDE - LES EPOUX LEULLIER-FETRO ONT JUSQU'AU 06.07.2023 POUR PROCEDER A LA REALISATION DE LEUR IMMEUBLE ET DESINTERESSER LA LJ - |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 07 mai 2018 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 09 juillet 2018 |
Limite de revendication | 07 juin 2018 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 07 septembre 2018 |
Société
Nom | DEMAGNY |
Prénom | Martial |
Adresse | 41 Rue Pasteur |
Code Postal | 02390 |
Ville | ORIGNY-SAINTE-BENOITE |
Numéro SIRET | 441792587 |
Activité | Achat, vente et dépôt de vente de véhicules et pièces détachées d'occasion et neufs, vente en non sédentaire de produits non alimentaires non réglementés, achat, vente et récupération de tous métaux, maçonnerie, déménagement, rénovation tous travaux de second œuvre, carrelage, friterie (à l'exclusion de toutes boissons alcoolisées) et vente de mobiliers neufs et d'occasions |
Enseigne | DEMENAGEMENT D.G.Y. |
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