6992 - Pascal GROUSELLE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6992
Nom	GROUSELLE Pascal
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Laon Palais de Justice Place Aubry 02000 LAON
Juge-Commissaire	Madame Aude SALLAFRANQUE
Juge suppléante	Madame Florence HYDULPHE
Liquidateur	AL DEMO GEMARCUR - PALAVAS Maître Guy LIGUILI 64, Rue Montgrand CS 90011 14150 Palavas les flots
Collaborateur en charge du dossier	Maître Guy LIGUILI
Commissaire de justice	SCP GUIZZETTI-COLLET COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES 25 RUE DU TEMPLE 51100 REIMS
Etablissement	Monsieur Pascal GROUSELLE 28 Rue de Verdun 02250 HOUSSET
Avocat	SCP DES RIVIERES-DUFOUR-LORENTE AVOCATS 17 RUE DU MONT DE VAUX 02000 LAON
Numéro Greffe	16/00020
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	14 février 2018
Publication BODACC	11 mars 2018
Observation	ETAT DES CREANCES DEPOSE LE 11/03/2019 - LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFIRMEE SUIVANT ARRET C.A. EN DATE DU 13.09.2018 - POURVOI EN CASSATION EN COURS - APPEL DE M. GROUSELLE A L'ENCONTRE DE L'ENSEMBLE DES DECISIONS D'ADMISSION DE CREANCES - PARCELLES DE TERRES A REALISER - CREANCE N°2 CIC NORD OUEST CONFIRMEE PAR ARRET DU 28.01.2021 -

Limite de déclaration de créance	11 mai 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 juillet 2018
Limite de revendication	11 juin 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 septembre 2018

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.