6887 - Pascal CHEVALIER

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6887
Nom	CHEVALIER Pascal
Tribunal	Tribunal des activités économiques de Pimpol Palais de Justice 02100 PIMPOL
Juge-Commissaire	Madame Christiane FENDT
Liquidateur	AL DEMO GEMARCUR - PALAVAS Maître Guy LIGUILI 64, Rue Montgrand CS 90011 14150 Palavas les flots
Collaborateur en charge du dossier	Maître Guy LIGUILI
Commissaire de justice	SELARL MORO-DELOBEAU COMMISSAIRE-PRISEUR 14 Rue de Mulhouse 02100 SAINT-QUENTIN
Etablissement	Monsieur Pascal CHEVALIER 56 Rue du Château 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Numéro Greffe	2017/5996
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	24 novembre 2017
Publication BODACC	07 décembre 2017
Publication salariale	04 mai 2021
Observation	ETAT DES CRÉANCES PRIVILEGIEES DEPOSE LE 09/10/2018 - IMMEUBLE SIS A BOHAIN REALISE - VENTE JUDICIAIRE MATÉRIEL D'EXPLOITATION REALISEE - SOLDE COMPTE BANCAIRE ENCAISSE - JUGEMENT RENDU LE 09.11.2018 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN CONDAMNANT M. CHEVALIER A RESTITUER ET PAYER LA SOMME DE 27.557,43 € EN PRINCIPAL (FONDS SUCCESSION DU PERE DETOURNES) : APPEL FORME PAR M. CHEVALIER - ARRET INFIRMATIF DU 23.05.2019 - POURVOI EN CASSATION FORME PAR LA SELARL : ARRET RENDU LE 08.04.2021 PAR LA COUR DE CASSATION QUI CASSE ET ANNULE EN TOUTES SES DISPOSITIONS L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS ET RENVOI LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE ROUEN - SOLDE SUCCESSION M. CLAUDE CHEVALIER A RECEVOIR -

Limite de déclaration de créance	07 février 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	09 avril 2018
Limite de revendication	07 mars 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	07 juin 2018

Nom	CHEVALIER
Prénom	Pascal
Adresse	56 Rue du Château
Code Postal	02110
Ville	BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Numéro SIRET	351769633
Activité	Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, glacier, ventes à emporter

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