6548 - SAS CAP PLUS

Informations Mandat

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Numéro	6548
Nom	CAP PLUS SAS
Tribunal	Tribunal des activités économiques de Paimpol Palais de Justice 02100 PAIMPOL
Juge-Commissaire	Madame Sylvie BREUIL
Liquidateur	AL DEMO GEMARCUR - PALAVAS Maître Guy LIGUILI 64, Rue Montgrand CS 90011 14150 Palavas les flots
Collaborateur en charge du dossier	Maître Guy LIGUILI
Avocat	Maître Philippe MATHOT AVOCAT ASSOCIE 99 QUAI DEVIGNE 59500 DOUAI
Etablissement	SAS CAP PLUS 3 Chemin de la Pauvrelle 02420 LEMPIRE
Numéro Greffe	2017/5830
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	27 janvier 2017
Conversion	24 mars 2017
Publication BODACC	09 février 2017
Observation	TR CLOTURE : - 1° PREMIERE INSTANCE EN COURS : CAP PLUS C/ DUQUESNE : JUGEMENT RENDU LE 07.01.2021 QUI CONSTATE L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE, LE DEFAUT DE DECLARATION DE CREANCE TOUT EN RETENANT LA PRESCRIPTION QUINQUENNALE. 1800 € DE REMBOURSEMENT DE FRAIS IRREPETIBLES NOUS SONT ACCORDES - OK RECUS LE 05.10.2021 - 2EME INSTANCE EN COURS : CAP PLUS C/ DION : AFFAIRE PLAIDEE LE 01.04.2021 ET MISE EN DELIBERE AU 20.05.2021 - JUGEMENT RENDU LE 20.05.2021 QUI CONSTATE L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE C/ CAP PLUS, IRRECEVABLE L'ACTION DE MME DION C/ M GOMES, CONDAMNE MME DION A PAYER 1800 € AUX PARTIES AU TITRE DES FRAIS IRREPETIBLES

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	10 avril 2017
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	09 juin 2017
Limite de revendication	09 mai 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	09 août 2017

Société

Nom	CAP PLUS
Forme Juridique	SAS
Adresse	3 Chemin de la Pauvrelle
Code Postal	02420
Ville	LEMPIRE
Numéro SIRET	450496393
Activité	Conseil pour les affaires et la gestion, conseil en investissements financiers, commercialisation de produits d'investissements et de placements, courtage de produits d'assurance présentation d'opérations d'assurance ou de capitalisation...

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