6217 - SARL LE FOIE GRAS DE LONGPONT

AL DEMO GEMARCUR - PALAVAS
Maître Guy LIGUILI
64, Rue Montgrand
CS 90011
14150 Palavas les flots

Maître Franck LOPEZ
Avocat
2 Avenue Marceau
75008 PARIS

SARL LE FOIE GRAS DE LONGPONT
1 Bis Ferme de la Grange
02600 LONGPONT

ÉTAT DES CRÉANCES DÉPOSE LE 26/05/2017 - APPEL DU RJ FORME LE 07.07.2016 PAR LE GÉRANT - APPEL NON SOUTENU - ARRÊT CONFIRMATIF DU 29.12.2016 - LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCÉE LE 16/03/2017 - APPEL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FORMÉ PAR M. CARRE : ARRET CONFIRMATIF DU 21.12.2017 - ASSIGNATION RÉFÉRÉ PROVISION CONTRE AXA FRANCE - APPEL DE M. CARRE SUR ACCORD DE RESTITUTION VÉHICULE A CGL - ASSIGNATION DE M. CARRE EN FAILLITE PERSONNELLE ET EN REMBOURSEMENT DE COMPTE COURANT DEBITEUR - APPEL DE M. CARRE A L'ENCONTRE DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 12.11.2018 AUTORISANT LA VENTE JUDICIAIRE DU MATERIEL D'EXPLOITATION ET DES STOCKS - ORDONNANCE RENDUE LE 11/02/19 QUI PRONONCE LA CADUCITE DE L'APPEL INTERJETE PAR MONSIEUR CARRE - JUGEMENT RENDU LE 04/04/2019 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MONSIEUR SEBASTIEN CARRE UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE D'UNE DUREE DE 7 ANS - APPEL FORME PAR M. CARRE - ARRET RENDU LE 19.09.2019 QUI DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR M. CARRE A L'ENCONTRE DU JUGEMENT RENDU LE 04.04.2019 AYANT PRONONCE SA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE SEPT ANNEES -