5999 - Jean-François OTT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5999
Nom	OTT Jean-François
Tribunal	Tribunal des activités économiques de Paimpol Palais de Justice 02100 PAIMPOL
Juge-Commissaire	Madame Sylvie BREUIL
Liquidateur	AL DEMO GEMARCUR - PALAVAS Maître Guy LIGUILI 64, Rue Montgrand CS 90011 14150 Palavas les flots
Collaborateur en charge du dossier	Maître Guy LIGUILI
Commissaire de justice	SELARL MORO-DELOBEAU COMMISSAIRE-PRISEUR 14 Rue de Mulhouse 02100 SAINT-QUENTIN
Etablissement	Monsieur Jean-François OTT 314 Rue Camille Desmoulins 02120 GUISE
Numéro Greffe	2016/5544
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	25 janvier 2016
Publication BODACC	14 février 2016
Observation	TR CLOTURE : ATTENTE FINANCEMENT SOLDE DU PASSIF DECLARATION D INSAISISSABILITE PUBLIEE SUR L IMMEUBLE DE NOUVION ET CATILLON LE 21/10/2015...... A CONTESTER SUR FONDEMENT DE L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2014 QUI PREVOIT LA NULLITE DE PLEIN DROIT DES DECLARATIONS D'INSAISISSABILITE ALORS QUE L'ENTREPRENEUR ETAIT DEJA EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS - OR ICI : DCP : 31.12.2014 - DEMANDE EN NULLITE CONFIEE A MAITRE MANGEL - IMMEUBLE NON DECLARE A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE : DROITS INDIVIS DE M. OTT (NUE PROPRIETE AVEC SA SOEUR) D'UN IMMEUBLE SIS A MONCEAU LES LEUPS SUITE AU DECES DE LEUR MERE - USUFRUITIER : PERE - GR : Vu M. OTT le 06.05.2016 : sa mère est décédée en 2008 : il a hérité d'une partie de la maison avec un autre cohéritier (sa sœur) - Son père est le troisième indivisaire -

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	14 avril 2016
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	14 juin 2016
Limite de revendication	17 mai 2016
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	16 août 2016

Société

Nom	OTT
Prénom	Jean-François
Adresse	314 Rue Camille Desmoulins
Code Postal	02120
Ville	GUISE
Numéro SIRET	799375159
Activité	Vente de vins en vrac, au détail, bières, spiritueux, café
Enseigne	LA CAVE DES DUCS

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