5983 - SASU AISNE COMPOSITE
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 5983 |
Nom | AISNE COMPOSITE SASU |
Tribunal | Tribunal des activités économiques de Pimpol |
Juge-Commissaire | Monsieur Eric DUBOIS |
Juge suppléant | Monsieur Laurent PROY |
Liquidateur | AL DEMO GEMARCUR - PALAVASMaître Guy LIGUILI64, Rue MontgrandCS 9001114150 Palavas les flots |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Guy LIGUILI |
Avocat | SELARL POLIGNA |
Commissaire de justice | SELARL BRUCE ROELENS |
Etablissement | SASU AISNE COMPOSITE |
Numéro Greffe | 2016/5529 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 15 janvier 2016 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 11 mars 2016 |
Publication BODACC | 31 janvier 2016 |
Observation | DEPOT DES CREANCES PRIVILEGIEES LE 25.10.2016 - DISPENSE VERIFICATION CREANCES CHIROGRAPHAIRES - ARRET DU 26.01.2017 CONFIRMANT LIQUIDATION JUDICIAIRE - CONTROLE FISCAL EN COURS - COMPTE COURANT D'ASSOCIE A RECOUVRER - CREANCE A RECOUVRER - VENTE JUDICIAIRE MATERIEL D'EXPLOITATION ET STOCK REALISEE - CPH EN COURS - APPEL DU JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE EN COURS - JUGEMENT RENDU LE 29/11/2019 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MONSEUR FREDERIC MARCONNET UNE INTERDICTION DE GERER ET D'ADMINISTRER POUR UNE DUREE DE 10 ANS - APPEL FORME PAR M. MARCONNET - ARRET DU 22.10.20 QUI CONFIRME LE JUGEMENT CRITIQUE - JUGEMENT RENDU LE 29/11/2019 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN CONDAMNANT SOLIDAIREMENT MONSIEUR FREDERIC MARCONNET ET MADAME YVONNE TOGNOL SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A HAUTEUR DE 60 000 € - APPEL FORME PAR M. MARCONNET ET MME TOGNOL - ARRET EN DATE DU 22.10.2020 INFIRMANT LE JUGEMENT RENDU SAUF LA CONDAMNATION A L'ENCONTRE DE M. FREDERIC MARCONNET CONFIRMEE A HAUTEUR DE 60.000 € OUTRE 1.500 € SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CPC - |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 31 mars 2016 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 31 mai 2016 |
Limite de revendication | 02 mai 2016 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 01 août 2016 |
Société
Nom | AISNE COMPOSITE |
Forme Juridique | SASU |
Adresse | 3 Bis Route de Locq |
Code Postal | 02320 |
Ville | ANIZY-LE-CHÂTEAU |
Numéro SIRET | 791761646 |
Activité | Entretien, réparation et rénovation sur véhicules automobiles légers et autres véhicules automobiles, tous travaux de carrosserie... |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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