5437 - SAS POLE ELEVAGE
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 5437 |
Nom | POLE ELEVAGE SAS |
Tribunal | Tribunal des activités économiques de Pimpol |
Juge-Commissaire | Monsieur Gérard BLOT |
Juge suppléant | Monsieur Philippe DUFOREST |
Liquidateur | AL DEMO GEMARCUR - PALAVASMaître Guy LIGUILI64, Rue MontgrandCS 9001114150 Palavas les flots |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Guy LIGUILI |
Avocat | Maître Christophe BEJIN |
Avocat | SELARL MANGEL AVOCATS |
Commissaire de justice | Maître MERCEDES MUNE |
Etablissement | SAS POLE ELEVAGE |
Numéro Greffe | 2015/5228 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 19 janvier 2015 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 06 mars 2015 |
Publication BODACC | 04 février 2015 |
Publication salariale | 10 juillet 2015 |
Observation | DÉPÔT DES CRÉANCES LE 24/06/2015 - VENTE AMIABLE MATÉRIEL STOCK ET VÉHICULE RÉALISÉE - SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 29.12.2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN A CONDAMNE M. GERARD POTENTIER A REGLER A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA SOMME DE 500.000 € AU TITRE DE SA RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF OUTRE 2.500 € SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CPC - DEMANDE DE LEVEE DE L'EXECUTION PROVISOIRE REJETEE SUIVANT ORDONNANCE PREMIER PRESIDENT C.A. AMIENS DU 19.04.2018 - JUGEMENT CONFIRME PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 13.09.2018 - POURVOI EN CASSATION FORME PAR M. POTENTIER : ARRET DU 09.12.20 QUI REJETTE LE POURVOI - RECOUVREMENT EN COURS (ME MANGEL - SAISINE PAR M. POTENTIER DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT - REJET -) - ACTION EN FAILLITE PERSONNELLE CONTRE M. POTENTIER : JUGEMENT RENDU LE 18/09/2020 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR GERARD POTENTIER POUR UNE DUREE DE 10 ANS - APPEL FORME PAR M. POTENTIER - |
Perspective de clôture | Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition au seul profit du super privi |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 07 avril 2015 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 04 juin 2015 |
Limite de revendication | 04 mai 2015 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 04 août 2015 |
Société
Nom | POLE ELEVAGE |
Forme Juridique | SAS |
Adresse | ZAC du Moulin Mayeux |
Code Postal | 02110 |
Ville | BOHAIN-EN-VERMANDOIS |
Numéro SIRET | 534980248 |
Activité | Distribution, importation, exportation, transformation de tout matériel destiné au marché de l'élevage d'animaux ; toutes activités de détention de titres de participations dans toute société française ou étrangère |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
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