5081 - SARL CIPS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5081
Nom	CIPS SARL
Tribunal	Tribunal des activités économiques de Pimpol Palais de Justice 02100 PIMPOL
Juge-Commissaire	Monsieur René SCAILTEUX
Juge suppléant	Monsieur Daniel BRUDI
Liquidateur	AL DEMO GEMARCUR - PALAVAS Maître Guy LIGUILI 64, Rue Montgrand CS 90011 14150 Palavas les flots
Collaborateur en charge du dossier	Maître Guy LIGUILI
Avocat	SCP BEJIN - CAMUS - BELOT AVOCATS ASSOCIES 35 RUE VICTOR BASCH BP 54 02102 SAINT QUENTIN CEDEX
Avocat	EUROPE FIDUCIAIRE 22 RUE VICTOR BASCH BP 144 02315 SAINT-QUENTIN CEDEX
Avocat	Maître STEPHANE FABING AVOCAT 245 RUE D'EPARGNEMAILLES 02100 SAINT QUENTIN
Avocat	SCP GATINEAU - FATTACCINI - REBEYROL AVOCATS ASSOCIES 18 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
Avocat	Maître Olivier HOURDIN AVOCAT ASSOCIE 3 BIS A BOULEVARD RICHELIEU 02100 SAINT-QUENTIN
Avocat	SELARL MANGEL AVOCATS HOTEL NAPOLEON 24 RUE DES CANONNIERS 02100 SAINT QUENTIN
Commissaire de justice	Maître MERCEDES MUNE COMMISSAIRE-PRISEUR 14 RUE DE MULHOUSE 02100 SAINT QUENTIN
Etablissement	SARL CIPS 188 Rue du Président JF Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN
Numéro Greffe	2014/5066
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	28 avril 2014
Conversion en Liquidation judiciaire	03 juillet 2015
Publication BODACC	15 mai 2014
Observation	ETAT DES CREANCES DEPOSE LE 27/01/15 - LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 03.07.2015 - VENTE AMIABLE MATERIEL DE BUREAU, INFORMATIQUE ET LOGICIELS REALISEE - VENTE AMIABLE VEHICULE TRANSPORTER REALISEE - VENTE JUDICIAIRE VEHICULES REALISEE - VENTE JUDICIAIRE PETIT MATERIEL REALISEE - CREANCES CLIENTS A RECOUVRER - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 24.05.2019 AYANT CONDAMNE MONSIEUR JEAN-LUC MASCRET A PAYER LA SOMME DE 1 400 000 € A LA SELARL ES QUALITE SUR LE FONDEMENT DE SA RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF + 2 500 € SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 700 DU CPC (AVEC EXECUTION PROVISOIRE) - APPEL FORME PAR M. JEAN-LUC MASCRET - ARRET DU 28.11.2019 DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS QUI REDUIT LA CONDAMNATION DE M. JEAN-LUC MASCRET A LA SOMME DE 500.000 € A TITRE DE CONTRIBUTION A L'INSUFFISANCE D'ACTIF - POURVOI EN CASSATION FORME PAR M. MASCRET - ARRET DE REJET DU POURVOI RENDU PAR LA COUR DE CASSATION LE 05.05.2021 -
Perspective de clôture	Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition au seul profit du super privi

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	15 juillet 2014
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	15 septembre 2014
Limite de revendication	18 août 2014
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 novembre 2014

Société

Nom	CIPS
Forme Juridique	SARL
Adresse	188 Rue du Président JF Kennedy
Code Postal	02100
Ville	SAINT-QUENTIN
Numéro SIRET	330305871
Activité	Tout ce qui concerne les travaux de plâtrerie, isolation intérieure, enduits et tous travaux qui s'y rattachent.

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