3810 - SCEV LA GRANDE CHARME
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 3810 |
Nom | SCEV LA GRANDE CHARME |
Tribunal | Tribunal Judiciaire de Soissons (CH 5) |
Juge-Commissaire | Monsieur Christophe DE BOSSCHERE |
Juge suppléante | Madame Anne-Charlotte MEIGNAN |
Liquidateur | AL DEMO GEMARCUR - PALAVASMaître Guy LIGUILI64, Rue MontgrandCS 9001114150 Palavas les flots |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Guy LIGUILI |
Commissaire de justice | Maître Sophie RENARD |
Etablissement | SCEV LA GRANDE CHARME |
Numéro Greffe | 11/00001 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 15 septembre 2011 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 01 décembre 2011 |
Publication BODACC | 27 octobre 2011 |
Observation | ETAT DES CREANCES DEPOSE LE 27.03.2012 - INSTANCE PENALE EN COURS POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX, BANQUEROUTE, ABUS DE CONFIANCE... - SELARL CONSTITUEE PARTIE CIVILE (REPRESENTEE PAR MAITRE MANGEL - ORDONNANCE RENDUE LE 26.04.2017 PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DECLARANT IRRECEVABLE CETTE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE - APPEL FORME PAR LA SELARL GRAVE-RANDOUX - ARRET RENDU LE 27.09.2019 PAR LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS INFIRMANT L'ORDONNANCE ENTREPRISE) - STOCK DE VINS A REALISER (SAISINE DES DOUANES - RESTITUTION DEMANDEE AU JUGE D'INSTRUCTION LE 24-05.2013 - RELANCE DU 09.09.2014 - 10.10.2014 : REFUS DE RESTITUTION DU JUGE D'INSTRUCTION POUR LE MOMENT POUR PERMETTRE LA MANIFESTATION DE LA VERITE) - RECOUVREMENT C/ MR HUDELOT ABANDONNE |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 27 décembre 2011 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 27 février 2012 |
Limite de revendication | 27 janvier 2012 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 27 avril 2012 |
Société
Nom | SCEV LA GRANDE CHARME |
Adresse | 3 Rouvroy |
Code Postal | 02400 |
Ville | ESSOMES SUR MARNE |
Numéro SIRET | 385295514 |
Activité | culture de la vigne |
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