2532 - Françis MOROY

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2532
Nom	MOROY Françis
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Laon Palais de Justice Place Aubry 02000 LAON
Juge-Commissaire	Madame Aude SALLAFRANQUE
Juge suppléante	Madame Florence HYDULPHE
Liquidateur	AL DEMO GEMARCUR - PALAVAS Maître Guy LIGUILI 64, Rue Montgrand CS 90011 14150 Palavas les flots
Collaborateur en charge du dossier	Maître Guy LIGUILI
Etablissement	Monsieur Françis MOROY 3 rue de la République 02700 AMIGNY ROUY
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	10 mars 2009
Publication BODACC	29 mars 2009
Observation	ETAT DES CREANCES DEPOSE LE 29.03.2010 - DEBITEUR DECEDE - ME VALDMAN DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC - PRIME AGRI-ENVIRONNEMENTALE A RECEVOIR (SOUS TOUTE RESERVE) - JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON LE 18/10/2019 ORDONNANT LA VENTE SUR LICITATION PARTAGE PAR LE MINISTERE DE LA SCP MATHIEU DEJAS LOIZEAUX DE L'IMMEUBLE ET DES PARCELLES DE TERRE SISES A AMIGNY ROUY - PRIX DE VENTE SERA ADRESSE AU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'AISNE POUR PROCEDER AU PARTAGE DE L'INDIVISION POST COMMUNAUTAIRE AYANT EXISTE ENTRE MR MOROY ET MME ISABELLE FRAILLON - APPEL DE MME FRAILLON - ORD 02.10.20 CADUCITE APPEL - REPRISE LICITATION EN COURS - VENTE JUDICIAIRE MATERIEL D EXPLOITATION ET DE TRANSPORT INTERVENUE -

Limite de déclaration de créance	29 mai 2009
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	29 juillet 2009
Limite de revendication	29 juin 2009
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 septembre 2009

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