1873 - SA CARLIER PRODUCTION

Tribunal des activités économiques de Pimpol
Palais de Justice
02100 PIMPOL

Maître Guy LIGUILI

Maître Luc-Marie AUGAGNEUR
JAKUBOWICZ MALLET- GUY et associés
18/20 RUE TRONCHET
69457 LYON CEDEX 06

FIDAL
8 Rue Pierre Méchain
BP 149 Plateau de Lautagne
26905 VALENCE CEDEX 9

SELARL MANGEL AVOCATS
20 BIS RUE DE LA BOETIE - TOQUE D 203
75008 PARIS

RICHET JEAN PIERRE
Quartier de la Beguede
26110 CONDORCET

SAUVEGARDE TRANSFORMEE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE 27.06.2008 - PLAN DE CESSION ET LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCES LE 11.09.2008 - DOSSIER TRANSFERE A LA SELARL LE 22.10.2008 - ETAT DES CREANCES DEPOSE LE 20.01.2008 - REALISATION DES ACTIFS RESIDUELS REALISEE - CREANCES CLIENTS RECOUVREES - LITIGE PROPRIETE IMMEUBLE TREMBLAY EN FRANCE C/ GFA ZAFFANI FRERES (ARRET RENDU LE 10.05.2012 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS INFIRMANT LE JUGEMENT DU TGI DE BOBIGNY DU 16.09.2010 ET RECONNAISSANT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE CARLIER PRODUCTION - POURVOI EN CASSATION REJETE) - REJET DE L'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PRISE PAR LE GFA ZAFFANI FRERES - DIFFICULTES DEPOLLUTION DU SITE DE TREMBLAY EN FRANCE - VENTE IMMEUBLE EN COURS : LITIGE AVEC CANDIDAT NON RETENU - LITIGE SUR ADMISSION DE CREANCES DE LA SOCIETE COOPERATIVE LE GOUESSANT (APPEL DE L'ORDONNANCE RENDUE LE 24.05.2011 - ARRET DU 19.03.2013 INFIRMANT LA DECISION DE M. LE JUGE-COMMISSAIRE - ARRET CCASS 16/09/14 RENVOI DEVANT CA AMIENS - ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS LE 15.12.2016 QUI DEBOUTE LA COOPERATIVE LE GOUESSANT DE L'INTEGRALITE DE SES PRETENTIONS ET LA CONDAMNE AUX ENTIERS DEPENS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL - LES WARRANTS DONT SE PREVALAIT LA COOPERATIVE LE GOUESSANT SONT DONC NULS ET DE NUL EFFET - POURVOI EN CASSATION DE LA COOPERATIVE LE GOUESSANT) -